Acide sébacique se présentant sous la forme de granulés de couleur blanche, destiné à un usage industriel, conditionné pour la vente en emballage de 25 kg, 500 kg et 1000 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 1 du chapitre 29 Point A): sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés. NESH relatives à la position 2917 Point A) 4) : classement tarifaire des acides polycarboxyliques acycliques et leurs esters, sels et autres dérivés. Acide sébacique. Il se présente en feuillets blancs. Utilisé, notamment, comme agent de stabilisation dans les matières plastiques (dans les résines alkydes, les polyesters maléiques et autres, les polyuréthannes) ou dans la fabrication des matières plastiques.