Lingettes non tissées imprégnées d’une solution d’alcool désinfectante et mises sous sachet individuel, destinées à être intégrées à un médicament permettant de traiter les mycoses des ongles, le Loceryl 5%, en permettant l’application du médicament en proposant une solution de désinfection préalable de l’ongle et de la spatule, conditionnées par boite de 30 et cartons de 160 boites.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 3005 : NESH du 3005 : Cette position couvre les articles tels que la ouate, la gaze, les bandes et articles similaires en tissu, papier, matières plastiques, etc., qui sont imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (révulsives, antiseptiques, etc.) et destinés à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. Le produit, tissu recouvert d'un désinfectant, n'obéit pas à cette définition d'où exclusion du 3005. NESH relatives à la position 3808, Point IV) : classement tarifaire des désinfectants. Les désinfectants sont des agents qui détruisent d'une manière irréversible les bactéries, virus ou autres micro-organismes indésirables se trouvant généralement sur les objets inanimés. Les désinfectants sont utilisés, par exemple, dans les hôpitaux pour le nettoyage des murs, etc., ou pour la stérilisation des instruments. Ils sont également utilisés en agriculture pour la désinfection des semences et dans la fabrication d’aliments pour animaux afin de lutter contre les micro-organismes indésirables. Sont inclus dans ce groupe les produits désinfectants, bactériostatiques et stérilisants. NENC des sous-positions 3808 94 10 à 3808 94 90 reprenant les désinfectants. Règlement d’exécution (UE) de classement n° 2020/1289 du 9 septembre 2020.