Vêtement destiné à couvrir le bas du corps, de type pantalon ample de nuit pour femmes, confectionné en bonneterie de fibres artificielles (93 % viscose) et synthétiques (5 % élasthanne, 2 % polyamide), sans ouverture à la taille. Un liseré de tulle transparente est présent sur les deux côtés du pantalon, sur toute la longueur. La taille est élastique. Le produit se décline en plusieurs couleurs. Il est conditionné pour la vente au détail à l'unité.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 7 de la Section XI définissant les articles confectionnés. Note 2 A) et Note de sous-position 2 A) de la section XI : les produits textiles des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l’occurrence les fibres artificielles de viscose. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 9 du chapitre 61 : Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. NESH relatives à la position 6108. Arrêt de la CJUE affaire C-395/93. Les caractéristiques du vêtement font apparaître qu'il est destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit en raison de la présence de la tulle transparente sur tout la longueur des cotés du vêtement Exclusion de la position 610822 : l'article n'est pas destiné à être porté sous un autre vêtement. Exclusion de la position 610832 : les NENC de la position 6108 définissent les pyjamas comme étant composé de deux pièces, un haut et un bas en l'espèce il n'y a que le bas.