Lot de deux articles conditionnés ensemble pour la vente au détail, composé de : - une carte de vœux en papier imprimé, pliante, de dimensions 30 x 15 cm, - une lingette en microfibre optique, à bords dentelés, non collée, de grammage 190 g/m², confectionnée en étoffe de bonneterie (polyester et polyamide) Ce RTC ne reprend que la carte de vœux, la lingette en étoffe de bonneterie faisant l’objet d’une classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Note 12 du chapitre 48 : À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Note 2 du chapitre 49 : signification du terme « imprimé ». NESH relatives à la position 4909 : la présente position comprend au point 2) les cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels pour toute circonstance. Elles peuvent être illustrées, accompagnées d'une enveloppe et comporter des garnitures ou applications. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car la carte de vœux et la lingette ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.