Tissu caoutchouté, d’une largeur n’excède pas 20 cm selon les données de l’opérateur, se présentant sous la forme d’une bande auto-adhésive de coloris blanc. Cette bande est fabriquée en matière textile de tissu à armure toile de filaments synthétiques (polyester), dans lequel sont insérés des crochets en matière plastique (polyamide) créant ainsi une face auto-agrippante. La face du dessous comporte un adhésif à base de caoutchouc synthétique (copolymère polyisoprène-styrène). Ce ruban en matière textile ne comporte aucune lisière. L’article permet aux toiles moustiquaires, ne faisant pas partie du présent RTC, d’adhérer aux cadrants de fenêtres. La toile moustiquaire est destinée à empêcher les insectes d’entrer dans le logement. L’article est conditionné à l’importation pour la vente au détail dans un sachet plastique avec cavalier. Largeur : 1 cm selon les données de l’opérateur. Dimensions : 6 m x 1 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 1 du chapitre 59, sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus du n°5806. Si le ruban n'était pas auto-adhésif, il relèverait du n°5806. Note 5 a) du Chapitre 59 : on entend par « tissus caoutchoutés », au sens du no 5906, les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière : — d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carré, ou — d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles. NESH relatives à la position 5906 Point D) : la présente position couvre les rubans adhésifs, y compris les rubans adhésifs isolants pour électriciens, dont la matière adhésive est en caoutchouc et le support en tissu, que celui-ci soit lui-même un tissu caoutchouté ou non. Classement tarifaire à la sous-position 5906100000 : la largeur du ruban n’excède pas 20 cm.