Boisson alcoolique de type vin blanc pétillant obtenue par adjonction de dioxyde de carbone, d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 12 % vol, conditionnée pour la vente au détail en bouteille en verre d’une contenance de 75 cl fermée par une capsule à vis.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 2204 POINT I) Point 3) : classement tarifaire des vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09. Sont compris dans cette position les vins mousseux, qui sont des vins chargés de dioxyde de carbone, soit par suite de leur fermentation en vase clos (vins mousseux proprement dits), soit par addition d'une charge artificielle d'anhydride carbonique (vins mousseux gazéifiés). NENCS relatives aux sous-positions 22042106 à 22042109 : classement tarifaire des vins présentés autrement que dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon», ayant une surpression minimale de 1 bar et inférieure à 3 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius.