Description des marchandises
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Pays émetteur
FR
Date d'émission
15 juil. 2025
Valide à partir du
15 juil. 2025
Valide jusqu'au
17 juil. 2025
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Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 a) les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 3 du Chapitre 40, dans les n° 4001 à 4003 et 4005, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions; b) blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires. NESH relatives à la position 4005 : appartiennent à la catégorie "caoutchouc additionné de noir de carbone" les types de produits suivants : 2) Les dispersions et solutions de caoutchouc non vulcanisé dans des solvants organiques utilisées pour la fabrication d’objets par trempage ou pour l’enduction ou le badigeonnage de certains articles. Sont exclus de la présente position : c) Les colles et autres adhésifs préparés constitués par des solutions et dispersions de caoutchouc additionnées de charges inertes, d’agents de vulcanisation et de résines, ainsi que les solutions et dispersions de caoutchouc conditionnées pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg (n° 35.06). Exclusion de la position 2710 : Préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base. Or, en ayant un rôle de solvant, le naphta ne constitue pas un élément de base de la formulation. Le classement de cette préparation ne peut donc s'envisager au chapitre 2710. Exclusion de la position 3824 : il existe une position plus spécifique.
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