Assortiment, conditionné pour la vente au détail dans un coffret cartonné, imprimé, doté d’une cloche en matière plastique, contenant : - 1 carnet de notes de 48 pages, vierge et contenant des lignes pour l’écriture; - 4 assiettes creuses en céramique (porcelaine selon les données de l'opérateur). Ce RTC ne concerne que le carnet de notes, l’autre article fait l’objet d’un classement distinct.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 4820 - Point 1 : La présente position couvre divers articles de papeterie, autres que les articles pour la correspondance du n° 48.17 et les articles visés dans la Note 10 du présent Chapitre. Elle comprend notamment les carnets de notes de toute espèce. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment ne présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il n’est pas composé, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée.