Article textile se présentant sous la forme d’un lot de chiffons de nettoyage, non confectionné, en nontissé de fibres artificielles (50% viscose) et de fibres synthétiques (50% polyester). L’article n’est pas travaillé sur les bords, ni enduit ni recouvert, et est simplement découpée de forme rectangulaire. Ce chiffon est destiné à l’entretien et au nettoyage de surfaces diverses. L’article existe en plusieurs couleurs (blanc, bleu, jaune, rouge et vert), et est conditionné à l’importation dans des sachets en plastique transparent, eux-même conditionnés dans des cartons. Dimensions : 38 x 37 cm. Grammage : entre 70 et 80 gr/m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Exclusion du chapitre 63 : Note 7 de la section XI : il ne s’agit pas d’un article confectionné. Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ». Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. NESH relatives à la position 5603.