Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du chapitre 07 : Dans les n°s 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12 la désignation légumes comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
Note 3 du chapitre 07 : le n°0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n°0701 à 0711.
NESH relatives à la position 0712 : classement tarifaire des légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.
Directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales.
Exclusion du chapitre 12 : Note 3 du chapitre 12 a) : Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences :
les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7).