Toner à base de résine de polyester présenté sous forme de poudre destiné à la fabrication de cartouches d’encre pour imprimantes multifonctions, conditionné pour la vente en sac de 20 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 3215, Point C) : classement tarifaire des autres encres, même concentrées ou sous formes solides. Les encres se présentent donc généralement sous forme de liquides ou de pâtes. Cependant, la présente position couvre non seulement les encres concentrées encore liquides, mais également les encres solides (en poudres, comprimés, tablettes, bâtons, etc.) susceptibles d'être utilisées comme telles, par simple dissolution ou dispersion. Exclusion de la position 3707, NESH relatives à la position 3707, Alinéa 2 et 3) : le produit à classer n'est pas un révélateur ou un fixateur de ces positions.