Préparation alimentaire, se présentant sous la forme de tomates en morceaux, non pelées, avec ajout d’huile et aromatisée d'herbes, surgelée, destinée en tant qu’ingrédient pour les marchés de l’industrie agro-alimentaire ou food service, conditionnées pour la vente en carton doublé d'un sac polyéthylène bleu de 10 kg ou en sachet transparent de 1 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Règlement d'exécution (CE) n° 2020/2080 de la commission du 09/12/2020, reprenant un produit similaire. NESH relatives à la position 2002 : classement tarifaire des tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. La présente position couvre les tomates, entières ou en morceaux, autres que les tomates préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique (n° 20.01) et les tomates présentées dans les états prévus au Chapitre 7. Les tomates de l'espèce sont classées dans la présente position quel que soit le récipient dans lequel elles sont conditionnées. NENC relatives aux sous position 2002 10 10 et 2002 10 90 : les présentes sous-positions comprennent notamment les tomates, entières ou en morceaux, même pelées, conservées par stérilisation. Exclusion de la position 0710 : NESH relatives à la position 0710 : en raison de l'ajout d’huile et divers ingrédients aromatiques, le produit est exclu de cette position.