Accessoire du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci (latex naturel), se présentant sous la forme d’une paire de gants de protection de couleur bleue, à 5 doigts, couvrant la main jusqu’au poignet. L’intérieur du gant est flocké de coton. L’article est destiné aux travaux de nettoyage des collectivités, et aux autres travaux courants de nettoyage. L’article est conditionné à l’importation dans un emballage individuel, lui-même conditionné dans un sachet de 10 paires de gants, lui-même conditionné dans un carton de 100 paires de gants.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 1 du Chapitre 40 : dénomination du « caoutchouc ». NESH relatives à la position 4015, point 1) : cette position comprend les vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) entièrement en caoutchouc.