Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 61 : ce chapitre comprend uniquement des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : les vêtements du présent chapitre se fermant gauche sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermants sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans la cas où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe, au cas présent une robe pour femme.
Règlement (CE) n°2855/2000 point 3. de la commission du 27 décembre 2000, publié au JOUE n° L 332/41 le 28/12/2000.
NESH relatives à la position 6104.
NENC relatives aux sous-positions 6104 41 00 à 6104 49 00 : on entend par robes des vêtements destinés à couvrir le corps, commençant normalement à partir des épaules et pouvant descendre jusqu'aux chevilles ou au-delà, avec ou sans manches. Elles doivent pouvoir être portées sans qu'il soit nécessaire de porter en même temps un autre vêtement.
Arrêts de la CJUE n° C-395/93 du 09/08/1994 et n° C-338/95 du 20/11/1997.