Ensemble de matériel chirurgical, destiné au traitement des fractures vertébrales. L’article est constitué d’implants stériles en matière plastique (PEEK) emballés dans des boites, d’accessoires non stériles (broche, cathéters), d'un kit d'outils et d'instruments en acier inoxydable, titane et aluminium. Ils sont présentés dans un conteneur spécialement aménagé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5a): les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Règle Générale 5b): Les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Section XV, Note 3): définissant les métaux communs. Chapitre 90, Note 6): Au sens du n° 9021, on considère comme «articles et appareils orthopédiques» les articles et appareils servant: — soit à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles, — soit à soutenir ou à maintenir des parties du corps à la suite d'une maladie, d'une opération ou d'une blessure. NESH de la position 9021, Paragraphe II): reprenant les autres articles et appareils pour fractures.