Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 du chapitre 49 définissant le terme imprimé.
Note 5 du chapitre 49: Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
Exclusion de la sous-position 49111010 par les NENC : relèvent de cette sous-position uniquement les publications décrivant ou illustrant des produits pour lesquels sont indiqués le prix et la référence de commande.
NESH relatives à la position 4911 point 1) qui précise que cette position couvre les imprimés à fins publicitaires.