Selon les déclarations de l’opérateur le produit consiste en un “paquet de tôles” qui est un empilement de tôles d’acier découpées et soudées entre elles. Il est composé d’encoches qui recevront un bobinage de cuivre (1 par phase). Le nombre d’encoches (de 36 à 96) dépend du nombre de phases de la machine (3,5,6, etc..) et du nombre de paires de pôles du rotor (6 ou 8). Les références reprises dans ce RTC sont destinées à être incorporées dans des stators pour des moteurs électriques. La technologie est la même pour les alternateurs et les e-motors.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3) de la Section XV): l’acier est un métal commun. Note 2b) SECTION XVI: lorsqu’ elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position (même des 8479 et 8543), les parties autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines… Note 5) de la Section XVI: définition de la dénomination “Machines”. NESH de la position 8503: reprenant les parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°85.01 ou 85.02. NENC de la position 8503 00 publiées au JOUE n° C119/346 du 29/03/19 reprenant les parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°85.01 ou 85.02.