Linge de lit pour bébé, de type alèse, confectionné en étoffe de bonneterie de polyester éponge façonnée et blanchie, imperméabilisée par une enduction de matière plastique (polyéthylène), non rembourré, avec des bords élastiqués. Cette alèse est conditionnée pour la vente au détail sous emballage plastique transparent, muni d’un cavalier de suspension avec carton imprimé. Dimensions : 60 x 120 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Note 7 f.) de la section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture, par collage ou autrement. Note 8 a.) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 1) : la présente position couvre le linge de lit. Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39: Matière plastiques combinées à des matières textiles: Le présent chapitre couvre (...) d) les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique alvéolaire combinées avec du tissu (tel que défini à la Note 1 du Chapitre 59), du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support. En l'occurrence, la matière textile est plus qu'un simple support.