Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise qu'il contient.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 2 a) du Chapitre 61 : ce chapitre ne comprend pas les articles du n°6212.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Avis de classement de l'OMD n°6212 90/2 sur un article similaire
NESH relatives à la position 6212, point 7) : La présente position se rapporte à des articles destinés à soutenir certaines parties du corps ou divers objets d'habillement, ainsi qu'à leurs parties. Ces articles peuvent être fabriqués en tissus de tous genres, élastiques ou non, y compris la bonneterie, parmi eux, on peut citer : les ceintures de grossesse, ceintures de maternité et ceintures similaires de correction ou de soutien. Or cet article est assimilable à une ceinture de correction.
Exclusion de la position 9018, NESH relatives à cette position : la présente position couvre un ensemble ‑ particulièrement vaste ‑ d'instruments et d'appareils, en toutes matières (y compris les métaux précieux), caractérisés essentiellement par le fait que leur emploi normal exige, dans la presque totalité des cas, l'intervention d'un praticien. Or cet article peut être utilisé sans l’intervention d’un praticien et il ne permet pas d'établir un diagnostique, de traiter ou prévenir une maladie.