Sac à provisions, de type cabas, de forme rectangulaire, à surface extérieure en feuille de matière plastique, doté de deux anses et sans dispositif de fermeture. Dimensions : 35 x 16,5 x 40 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code nc. Note d'exclusion 2) m) du Chapitre 39 : le présent Chapitre ne comprend pas les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02. Note complémentaire 1 du chapitre 42 : définition du terme « surface extérieure ». En l'espèce, les feuilles de matière plastique. Par analogie, règlement de classement (UE) n° 56/2009 du 21 janvier 2009. NESH relatives à la position 4202. NENC relatives à la position 4202 : il s’agit d’un sac à provisions conçu pour une utilisation durable, il se classe dans la sous position «autres».