Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code nc.
Exclusion de la position 4202 : note 3 A) a) du chapitre 42 : outre les dispositions de la note 2 ci-dessus, le n°4202 ne comprend pas les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (n° 3923).
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme « matières plastiques ».
NESH relatives à la position 3923 : la présente position couvre l'ensemble des articles en matières plastiques servant communément à l'emballage ou au transport de tous genres de produits.