Lot de deux rubans présentés en rouleau, tout deux d'une largeur de 2 cm, et ne comportant aucune lisière : - un ruban est fabriqué en tissu armure toile de filaments de polyester dans lequel sont insérés des crochets en matière plastique (polyester), - l'autre ruban est fabriqué en tissu armure toile de filaments de polyester dans lequel sont insérés des boucles en matières textiles (polyamide). La face interne des rubans comporte un adhésif à base de caoutchouc synthétique (copolymère polyisoprène-styrène) permettant de les faire adhérer à tout support. Les surfaces externes des rubans constituent ensemble un système auto-agrippant de type velcro. L’article est destiné à être utilisé dans le bricolage, pour fixer divers articles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 11 de la section XI : dans la présente Section, le terme imprégnés s'entend également des adhérisés. Note 1 du chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination tissus, lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre, s'entend des tissus des Chapitres 50 à 55 et des n°s 58.03 et 58.06, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du n° 58.08 et des étoffes de bonneterie des n°s 60.02 à 60.06. Note 2 a) du chapitre 59 reprenant les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire) NESH relatives à la position 5906, point A) reprenant les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, y compris les tissus adhérisés (autres que ceux du n° 59.02).