Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 1 et 2 du chapitre 59 : définition des tissus enduits de matière plastique
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212).
Note 5 a) du chapitre 62 : les termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés » s’entendent des articles pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps n’excédant pas 86 centimètres.
NESH relatives à la position 6209 : parmi les articles relevant de la présente position on peut citer : les robes de baptême, les nids d'ange, les barboteuses, les bavoirs, les gants, mitaines et moufles et les chaussons autres qu'en bonneterie, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au dessus, pour bébés.
NENC relatives à la position 6111 applicables mutatis mutandis à celles de la position 6209.