Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 c) de la section XI : ne sont pas considérées comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords sont dépourvus de lisières réelles, simplement arrêtés ou découpés à chaud.
Note 8 b) de la section XI : ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 les articles des Chapitres 56 à 59.
Note 5 a) du Chapitre 58 : on entend par « rubanerie », au sens du n° 5806, les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues.
NESH relatives à la position 5806, point A) – Rubanerie : le présent produit correspond à la définition de ruban relevant du 5806.