Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : il s’agit d’un article confectionné.
Note 8 a) de la Section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du Chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
Considérations générales des NESH relatives à la Section XI, point II, Chapitre 56 à 63, articles confectionnés, point 1) : on entends par confectionnés les articles (certains essuie-meubles notamment) dont les bords ont été découpés selon des dentelures.
NESH relatives à la position 6307, point 1) : reprenant nommément les lavettes.