Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) point IX) : sont à considérer, pour l'application de la présente Règle, comme ouvrages constitués par l'assemblage d'articles différents, non seulement ceux dont les éléments composants sont fixés les uns aux autres en un tout pratiquement indissociable, mais également ceux dont les éléments sont séparables, à la condition que ces éléments soient adaptés les uns aux autres et complémentaires les uns des autres et que leur assemblage constitue un tout qui ne puisse être normalement vendu par éléments séparés.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise
NESH relatives à la position 3307, Point IV), Point 2) : classement tarifaire des désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.
Cette position comprend les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses.
Les désodorisants de locaux préparés consistent essentiellement en substances (méthacrylate de lauryle, par exemple) qui agissent par voie chimique sur les odeurs à éliminer ou autres substances destinées à absorber physiquement les odeurs par les forces de Van der Waal, par exemple.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.