Ouvrage en matières plastiques, de type dalle, de couleur beige, de forme carrée, auto-adhésif, destiné à l’ornementation des surfaces. Celui-ci est constitué de plusieurs couches distinctes de la manière suivante, en partant de la face extérieure vers la face adhésive (du dessous) : - un film gélatineux en matière plastique de type polyuréthane ; - une impression de micro pastilles décoratives de coloris jaune, cyan et magenta ; - un film support blanc opaque en matière plastique de type polyester ; - un dépôt d'aluminium ; - un film adhésif de type acrylique. L'article est conditionné pour la vente au détail dans un emballage en matière plastique muni d'un cavalier cartonné et présenté par lot de 2 plaques. Dimensions 25 X 25.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques . NESH de la section VII, note 2 : les articles du n° 39.18 (revêtements de sols, revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques) et du n° 39.19 (plaques, etc., auto‑adhésifs en matières plastiques) même revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale, ne relèvent pas du Chapitre 49 mais demeurent classés dans les positions mentionnées ci‑dessus. NESH relatives à la position 3919 : la présente position couvre toutes les formes plates auto‑adhésives en matières plastiques, même présentées en rouleaux, autres que les revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 39.18. NENC relatives à la position 3919 : les produits de cette position comportent fréquemment une bande ou une feuille protectrice en papier ou en matières plastiques. La présence d'une telle bande ou feuille protectrice est sans influence sur le classement.