Cartouche de toner pour imprimante laser, constituant en un ensemble composé d’un sous ensemble réservoir de toner et d’un ensemble comportant un tambour photosenssible. La cartouche sert de consommable aux imprimantes laser.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8443 : reprenant les machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et notamment les parties et accessoires. NENC relatives à la position 8443 91 10 à 8443 99 90 publiées au JOUE n° C119/336 du 29/03/2019 reprenant les parties et accessoires.