Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 de la section VI : sous réserve des dispositions de la note 1 ci‑dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n°3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature.
Note 3 du chapitre 33 : les n°s 33.03 à 33.07 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
NESH relatives à la position 3305, Point 4) : classement tarifaire des préparations capillaires.
La présente position comprend les autres préparations destinées à être appliquées sur les cheveux telles que les brillantines; les huiles, les pommades, les fixateurs; les teintures et les produits décolorants pour cheveux; les rince-crèmes.
NENC relatives à la sous position 3305 90 00 : cette sous-position couvre notamment les lotions capillaires qui sont des produits applicables sous forme liquide sur les cheveux pour une action sur la tige du cheveu ou le cuir chevelu.
Ce sont généralement des solutions aqueuses ou hydroalcooliques.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.