Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 de la Section XI point a) : pour l'application des Chapitres 50 à 60 ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7.
Note 1 du chapitre 63 : ce chapitre comprend les articles textiles confectionnés en tout textile.
NENC d'exclusion de la position 9403 : cette position n'inclut pas les paniers et sacs à linge.
NESH relatives à la position 6307, point 5) reprenant nommément les sacs à linge sale.