Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2 de la section VI : sous réserve des dispositions de la Note 1 ci‑dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n°s 30.04, 30.05, 30.06, 32.12, 33.03, 33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 35.06, 37.07 ou 38.08, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la Nomenclature.
NESH relatives à la position 3808 point 1) : Les produits ne sont compris dans la présente position que lorsqu'ils sont présentés dans des emballages (tels que récipients métalliques, boîtes de carton) pour la vente au détail comme insecticides, désinfectants, etc. ou bien sous des formes telles (boules, chapelets de boules, tablettes, plaquettes, comprimés ou formes similaires) que leur vente au détail, en vue de ces mêmes usages, ne fasse aucun doute.
NESH relatives à la position 3808, point IV) : classement tarifaire des désinfectants qui sont des agents qui détruisent d'une manière irréversible les bactéries, virus ou autres micro‑organismes indésirables se trouvant généralement sur les objets inanimés. Les désinfectants sont utilisés, par exemple, dans les hôpitaux pour le nettoyage des murs, etc., ou pour la stérilisation des instruments. Ils sont également utilisés en agriculture pour la désinfection des semences et dans la fabrication d’aliments pour animaux afin de lutter contre les micro-organismes indésirables.
NENC relatives aux sous-positions 3808 94 10 à 3808 94 90 : classement tarifaire des désinfectants.
CG des NESH du chapitre 38 : Il ne comprend pas de produits de constitution chimique définie, présentés isolément (ces produits relèvent des Chapitres 28 ou 29 généralement), sauf, toutefois, les produits énu-mérés dans la liste limitative ci-après :
2) Les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et ré-gulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au no 3808.