Vêtement destiné à couvrir la partie haute du corps, non reconnaissable comme étant un vêtement pour hommes ou pour femmes, majoritairement confectionné en matière textile de tissu de fibres naturelles (60 % coton), et de fibres synthétiques (40% polyester), se présentant sous la forme d’un gilet dépourvu de manches. Ce gilet sans manches se ferme à l’aide d’une fermeture à glissière. Le vêtement comporte également 3 poches sur l'avant, et 1 poche interne au niveau de la poitrine. Le gilet est doté d’une doublure interne en matière textile de fibres synthétiques (65% polyester) et de fibres naturelles (35% coton). Le vêtement comporte un matelassage en ouate de fibres synthétiques (polyester). Un biais élastique de couleur noir forme le bas du vêtement et le passage des bras. L’article est destiné à la protection du haut du corps contre le froid, et cela sans gêner les mouvements. Le poids de l’article par unité n’excède pas 1 kg. L’article n’est pas imprimé à la main selon le procédé "batik". Grammage de la surface extérieure : 300g/m². Grammage de la doublure : 90 g/m². Grammage du matelassage : 150g / m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 A) et Note de sous-position 2 A) de la section XI : les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l'espèce le coton. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212). Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers Règlement (UE) n°246/2010 de la commission du 23 mars 2010 : bien qu'ils soient entièrement dépourvus de manches, les gilets matelassés sont couverts par les positions 6101, 6102, 6201 et 6202 dans la mesure où ils sont portés sur d'autres vêtements en vue d'assurer une protection contre les éléments climatiques, et en raison de leur rembourrage. NESH relatives à la position 6202. NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 "Anoraks et articles similaires", applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 20 à 6202 90.