Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règlement (UE) n° 2015/803 de la Commission du 19 mai 2015, exclusion de la position 9505. Au vu de ses caractéristiques objectives, cet article n'est pas conçu exclusivement en tant qu'article pour fêtes (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 9505). Il peut être utilisé comme élément de décoration tout au long de l'année.
NESH relatives à la position 6702, point 1) : cette position comprend les fleurs, feuillages et fruits artificiels, c'est-à-dire les articles imitant des produits naturels, obtenus par l'assemblage de divers éléments (par ligature, collage, emboîtage ou procédés analogues). Sont également repris ici les objets de fantaisie montés à la façon des fleurs, feuillages et fruits artificiels et qui rappellent plus ou moins ceux-ci (fleurs, feuillages et fruits stylisés).