Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NENC relatives aux positions 9503 00 75 et 9503 00 79 publiées au JOUE n° C 119/413 du 29/03/2019.
Conclusion de la 258° réunion du comité du Code des douanes, point 7.8, sur le classement tarifaire des figurines de Père Noël avec mécanisme à moteur aux jouets et non aux articles de Noël (juin 2024).