Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec la marchandise qu’ils contiennent.
Note 1 du Chapitre 48 : définition du terme « papier ».
NESH relatives à la position 9505 : sont exclus de la présente position les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple.
Exclusion du Chapitre 49 : NESH du présent chapitre : Considérations générales : Les articles des n°s 39.18, 39.19, 48.14 et 48.21 sont également exclus du présent Chapitre, même s'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale.
NESH relatives à la position 4821 : cette position englobe toutes les variétés d’étiquettes en papier ou carton destinées à être fixées à un objet pour en indiquer la nature, l'identité, le possesseur, la destination, le prix, etc., qu'elles soient conçues pour être collées (étiquettes gommées ou auto-adhésives) ou fixées par d'autres moyens.
NESH relatives à la sous-position 4821 10 : la présente sous-position couvre toutes les étiquettes imprimées, quelle que soit la signification ou l'importance de l'impression. Ainsi, les étiquettes imprimées de lignes ou ne comportant qu’une simple bordure, ou illustrées simplement de petits motifs ou autres symboles sont à considérer comme « imprimées » aux fins de la présente sous-position.