Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en bonneterie.
Par assimilation au règlement de classement n° 2022/83 de la Commission du 16/01/2022, publié au JOUE n° L 14/1 le 21/01/2022.
NESH de la position 6117 reprenant les accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, qui ne sont ni dénommés ni compris dans les positions précédentes du présent Chapitre ou ailleurs dans la Nomenclature; elle couvre aussi les parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie (autres que les parties d'articles du n° 62.12).
Exclusion de la position 9615, NENC relatives à la position 9615, point a) : les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés par exemple d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217.