Accessoire du vêtement en matière textile de tissu selon les données de l’opérateur, de fibres synthétiques (polyester), se présentant sous la forme d’un chouchou destiné à attacher les cheveux. L’article est conditionné à l’importation sur une carte en carton dotée d’un cavalier. Aucune indication de travail fait à la main dans la description de l'opérateur.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 62 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12). Règlement de classement n° 2022/83 de la Commission du 16/01/2022, publié au JOUE n° L 14/1 le 21/01/2022, par assimilation. NENC d'exclusion de la position 9615, point a) : les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés par exemple d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217. NESH de la position 6217 reprenant les accessoires confectionnés du vêtement autres qu’en bonneterie, non compris ni dénommés dans d’autres positions du présent Chapitre ou de la Nomenclature.