Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5.b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 10 de la Section XI : les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans la présente section.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en bonneterie.
Règlement d'exécution (UE) n°2022/83 de la Commission du 16 janvier 2022 : classement d’un article similaire.
NESH relatives à la position 6117.
NENC de la position 9615, a) : "Les attaches pour cheveux de type "chouchou", composées par exemple d'une boucle élastique tubulaire en bonneterie (...) sont considérées comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117".