Articles de type accessoires pour cheveux, confectionnés, se présentant sous la forme d’élastique, en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (100% polyester) et de coloris différents, ne contiennent pas de fils d'élastomères. Ils sont conditionnés par lot de 10 sur un support cartonné.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5.b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 61 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en bonneterie. Par assimilation au règlement de classement n° 2022/83 de la Commission du 16/01/2022, publié au JOUE n° L 14/1 le 21/01/2022. NESH relatives à la position 6117. NENC de la position 9615, a) : "Les attaches pour cheveux de type "chouchou", composées par exemple d'une boucle élastique tubulaire en bonneterie (...) sont considérées comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117".