Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 2 a) du chapitre 59 : le 5903 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
Note 3 du chapitre 59 : au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 3 du chapitre 61 et NESH du chapitre 39 (Considérations Générales - Matières plastiques combinées à des matières textiles) : le 6116 10 80 couvre les gants stratifiés avec de la matière plastique, sous réserve qu'ils soient confectionnés en étoffes du 5903 recouvertes de matières plastiques ou recouverts seulement après confection du gant, et que la matière plastique soit non alvéolaire, y compris sur textile assimilable à un simple support.
Exclusion de la position 6116 10 80 91 : la confection de ce gant répond à la définition d'un tissu stratifié telle que reprise à la note 3 du chapitre 59.