Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 et 4 du chapitre 40 définissant les termes "caoutchouc" et "caoutchouc synthétique".
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Notes 1) et 5) du Chapitre 59 : définition des tissus et tissus caoutchoutés : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière sont classés au 5906.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 1 du chapitre 40 : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc alvéolaire, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Note complémentaire 3 du chapitre 61 : les gants en étoffe de bonneterie enduits de caoutchouc ou de matière plastique sont classés à la position 6116.
NESH relatives au Chapitre 40 concernant le "Caoutchouc combiné à des matières textiles" : le Chapitre 40 comprend les gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire. En l'espèce, le caoutchouc n'est pas alvéolaire et est donc exclu de ce chapitre.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.