Accessoire du vêtement se présentant sous la forme d’un bandeau pour cheveux, mécaniquement confectionné en matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyester). Ce bandeau est doté d’un élastique en matière textile de fibres synthétiques (élasthanne). L’article est conditionné sur une carte à l’importation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. NENC d'exclusion de la position 9615, point a) : les attaches pour cheveux de type « chouchou » et les serre-têtes composés d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217. NESH relatives à la position 6117, point 12) reprenant nommément les bandeaux (serre-têtes) servant à protéger contre le froid, à retenir les cheveux, etc.