Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 2 a) du chapitre 59 : le 5903 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
Note 1 du chapitre 62 : le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12).
Note 6 du chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 62.10 et d'autres positions du présent Chapitre, à l'exclusion du n° 62.09, doivent être classés au n° 62.10.
Note 9 du chapitre 62 : les vêtements du présent Chapitre se fermant sur le devant droite sur gauche, sont à considérer comme des vêtements pour femmes ou fillettes.
Exclusion de la position 3926 20 00, conformément aux NESH du chapitre 39, partie des "Matières plastiques combinées à des matières textiles" , point d) : le présent Chapitre couvre en outre les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique alvéolaire combinées avec du tissu (tel que défini à la Note 1 du Chapitre 59), du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support. On considère à cet égard comme jouant le rôle d’un simple support, lorsqu’elles sont appliquées sur une seule face de ces plaques, feuilles et bandes, les matières textiles non façonnées, écrues, blanchies ou teintes uniformément. En revanche, celles qui sont façonnées, imprimées ou ont subi une ouvraison plus poussée (le grattage, par exemple), [...], sont considérées comme assurant une fonction supérieure à celle d’un simple support. En l'espèce, le tissu enduit est gratté; il est considéré comme assurant une fonction supérieure à celle d'un simple support.
NENC des sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00, point 2 a) : l'article présente les caractéristiques d'un blouson.
Exclusion de la position 6202, conformément aux NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicables mutatis mutandis aux positions 6202 91 00 à 6202 99 00, point d) : sont exclus de la présente position les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du no 5603 relevant du no 6210.
NESH relatives à la position 6210, reprenant l'ensemble des vêtements confectionnés en feutres ou nontissés, qu'ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ou en tissus (autres qu'en bonneterie) des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.