Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2928, Point 19) : classement tarifaire des dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine.
Ne sont repris ici que les dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine.
L’hydrazine, l’hydroxylamine et leurs sels inorganiques relèvent du n°28.25.
Parmi les dérivés organiques de l’hydrazine et de l’hydroxylamine, on peut citer notamment les acides hydroxamiques.
Consultation ECICS : CAS n°7377-03-9