Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1)a) du Chapitre 29 : le présent chapitre comprend seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 3) du chapitre 29 : tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation.
Note 6) du chapitre 29 : les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic, plomb, directement liés au carbone.
NESH relatives à la position 2930 : classement tarifaire des thiocomposés organiques.
La présente position comprend les thiocomposés organiques dont la molécule comporte un ou plusieurs atomes de soufre directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone (voir la Note 6 du Chapitre). Sont inclus ici les composés dont la molécule comporte, outre des atomes de soufre, d’autres éléments non métalliques ou métalliques directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone.
NENC relatives à la position 2930 : les thiocomposés organiques tels que définis dans la note 6 du présent chapitre doivent être classés dans cette position, qu’ils contiennent ou non d’autres non-métaux ou métaux directement liés au carbone.
Considérations générales du sous-chapitre X de la position 2930 : les composés organo-inorganiques visés dans les n°s 29.30 et 29.31 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d’hydrogène, d’oxygène ou d’azote, des atomes d’autres éléments non métalliques ou de métaux, tels que : soufre, arsenic, plomb, fer, etc., directement liés au carbone.