Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Avis de classement n°293621/1 de l'OMD adopté en 1997.
NESH relatives à la position 2936 : classement tarifaire des provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.
Considérations générales du chapitre 29, Point C) : produits repris au chapitre 29 même dans les cas où ils ne constituent pas des composés de constitution chimique définie. Ce sont notamment des produits relevant des positions suivantes, N° 29.36 - Provitamines et vitamines, ainsi que leurs concentrats (même mélangés entre eux ou en solutions quelconques)