Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme « matières plastiques ».
Note 1 et 2 du chapitre 59 : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière sont classés au 5903.
Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 3 du chapitre 61, le 6116 et le 6116 10 80 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique, qu'ils soient confectionnés en étoffes de bonneterie du n°5903 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique, ou en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique, du moment que la matière plastique n'est pas alvéolaire, et le textile assimilable à un simple support.
Exclusion par les NESH du Chapitre 39 – Considérations générales concernant les matières plastiques combinées à des matières textiles : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.