Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, se présentant sous la forme d'un gilet sans manches, confectionné en matière textile tissée de fibres synthétiques (polyester), enduite sur sa face interne d'une membrane de polyuréthane thermoplastique non alvéolaire et perceptible à l'oeil nu. Le vêtement est doté d'une doublure matelassée en polyester, d'un élastique resserrant à sa base, de poches, d'une ouverture complète sur le devant avec une fermeture à glissière et d'un col montant. Le vêtement est destiné à la protection contre le froid et les intempéries lors de travaux en extérieur. L'article se décline en 2 coloris (noir et blanc), de la taille S à 6XL, conditionné en sachet individuel et en carton de 10 unités.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 2, point a), du chapitre 59 : la matière plastique étant perceptible à l'oeil nu et non-alvéolaire, le tissu relève du 5903. Note 1 du chapitre 62 : Le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12). Note 6 du chapitre 62 : Les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 62.10 et d'autres positions du présent Chapitre, à l'exclusion du n° 62.09, doivent être classés au n° 62.10. Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements ne pouvant être identifiés comme étant pour hommes ou pour femmes sont à classer avec ces derniers. Règlement (UE) n° 246/2010 de la Commission du 23 mars 2010: les gilets matelassés sans manches relèvent des sous-positions relatives aux anoraks, blousons et articles similaires. Exclusion de la position 6202, conformément aux NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicables mutatis mutandis aux positions 6202 91 00 à 6202 99 00, point d) : sont exclus de la présente position les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des n° 5903, 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du n° 5603 relevant du n° 6210. NESH relatives à la position 6210.