Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
NESH relatives à la position 2202 Point C) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°2009.
La présente position englobe les boissons non alcooliques, telles qu’elles sont définies dans la Note 3 du présent chapitre, autres que celles reprises ailleurs et, en particulier, aux n°2009 ou 2201.
NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique.