Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 3402, Point II), Point B) : classement tarifaire des préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.
Le présent groupe comprend trois catégories de préparations dont les préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et les préparations de nettoyage, à base de savon ou d'autres agents de surface organiques.
On range dans cette catégorie les préparations pour lessives, les préparations auxiliaires de lavage et certaines préparations de nettoyage.
Ces différentes préparations sont en règle générale constituées de composants essentiels et d'un ou de plusieurs composants complémentaires dont la présence permet notamment de les distinguer des préparations tensio‑actives décrites dans le paragraphe A ci‑dessus.
Les composants essentiels consistent, soit en des agents de surface organiques de synthèse, soit en des savons, soit encore en un mélange de ces produits.
Les composants complémentaires sont constitués par des additifs (exemples : agents de blanchiment chimique ou optique, agents antiredéposition, inhibiteurs de corrosion, agents antiélectrostatiques, colorants, parfums, bactéricides, enzymes).
Exclusion de la position 3808, NESH point IV) : le produit n’est pas un désinfectant, il est donc exclu de cette position.
Exclusion de la position 3402 50 10 : le produit ne répond pas à la définition d’une préparation tensio-active, il en est donc exclu.